Licence d'utilisation établissement

Les fiches d’exercices, corrigés, documents et fichiers contenus dans ce pack sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat de ce pack inclut une licence établissement, non exclusive et non transférable, permettant son utilisation par l’ensemble de l’équipe pédagogique d’un même établissement scolaire. Cette licence ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus.

Utilisations autorisées

La licence permet :

à l’ensemble des enseignants et professionnels pédagogiques travaillant au sein de l’établissement bénéficiaire d’utiliser les ressources ;
d’installer et de conserver les fichiers sur les ordinateurs professionnels de l’établissement ;
de mettre les fichiers à disposition de l’équipe pédagogique sur un espace numérique interne et sécurisé, accessible exclusivement au personnel de l’établissement ;
d’imprimer ou de photocopier les fiches autant de fois que nécessaire pour les élèves de l’établissement ;
d’utiliser les ressources dans différentes classes et avec différents niveaux scolaires au sein du même établissement ;
de conserver les ressources d’une année scolaire à l’autre tant qu’elles restent utilisées au sein du même établissement.

Une licence valable pour un seul établissement

La licence est valable pour un établissement scolaire unique.

Elle ne permet pas de transmettre ou de mutualiser les fichiers avec :

un autre établissement scolaire ;
une autre école appartenant à la même commune, au même groupe scolaire ou au même organisme gestionnaire ;
des enseignants ou professionnels n’exerçant pas dans l’établissement bénéficiaire ;
une association, un organisme ou une structure extérieure.

Chaque établissement souhaitant utiliser les fichiers doit disposer de sa propre licence.

Utilisations interdites

Même dans le cadre d’une licence établissement, il est notamment interdit de :

rendre les fichiers accessibles publiquement sur Internet ;
les publier sur un site, un réseau social, une marketplace ou une plateforme accessible à des personnes extérieures à l’établissement ;
transmettre les fichiers à d’autres établissements ou à des tiers ;
revendre, louer, céder ou redistribuer le pack ou l’un de ses fichiers ;
intégrer tout ou partie des ressources à un autre produit destiné à être vendu ou distribué ;
modifier les documents dans le but de les republier, de les redistribuer, de les revendre ou de les présenter comme ses propres créations.

Les fiches peuvent naturellement être imprimées et remises aux élèves dans le cadre des activités pédagogiques de l’établissement.

Changement d’établissement

La licence est attachée à l’établissement bénéficiaire et non à un enseignant en particulier.

Un enseignant quittant l’établissement ne peut donc pas emporter ou conserver une copie des fichiers pour les utiliser dans son nouvel établissement, sauf si celui-ci dispose également d’une licence Récréakidz.

Propriété intellectuelle

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par cette licence demeurent réservés au titulaire des droits.

Toute reproduction, diffusion, redistribution ou exploitation des fichiers en dehors des conditions prévues par cette licence est interdite.