Licence d'utilisation individuelle

Les fiches d’exercices, corrigés, documents et fichiers contenus dans ce pack sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat de ce pack vous accorde une licence individuelle d’utilisation, non exclusive et non transférable. Il ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus.

Utilisations autorisées

L’acheteur est autorisé à :

conserver les fichiers sur ses appareils personnels ou professionnels ;
imprimer les fiches autant de fois que nécessaire pour son usage personnel ;
s’il est enseignant, éducateur ou professionnel de l’accompagnement scolaire, imprimer ou photocopier les fiches pour les élèves dont il a personnellement la charge ;
s’il est parent, utiliser et imprimer les fiches pour les enfants de son foyer.

Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

transmettre ou partager les fichiers numériques avec un collègue, un autre enseignant, un autre professionnel, un autre parent ou tout autre tiers ;
envoyer tout ou partie du pack par email, messagerie, clé USB ou tout autre moyen de transmission ;
mettre gratuitement ou contre paiement les fichiers à disposition sur un site Internet, un réseau social, une marketplace ou toute autre plateforme ;
revendre, louer, céder ou redistribuer le pack ou l’un de ses fichiers ;
intégrer tout ou partie des ressources à un autre produit destiné à être vendu ou distribué ;
modifier les documents dans le but de les republier, de les redistribuer, de les revendre ou de les présenter comme ses propres créations.

Utilisation dans un établissement scolaire

Cette licence est accordée à l’acheteur uniquement.

Un enseignant ou un parent peut donc imprimer autant d’exemplaires que nécessaire pour les élèves dont il a personnellement la charge, mais l’achat du pack ne permet pas de transmettre les fichiers numériques aux autres enseignants de son établissement ou à d’autres parents.

Pour permettre à plusieurs enseignants d’un même établissement d’utiliser et de partager les ressources, une licence établissement est nécessaire.

Propriété intellectuelle

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par cette licence demeurent réservés au titulaire des droits.

Toute reproduction, diffusion, redistribution ou exploitation des fichiers en dehors des conditions prévues par cette licence est interdite.